Les syndicats mobilisent contre le service minimum

Les députés ont entamé lundi, dans un climat tendu, l'examen du texte sur le service minimum dans les transports publics terrestres, avec en filigrane la journée d'action de mardi des syndicats, dont le mécontentement était relayé dans l'hémicycle par les élus de gauche.

Promesse électorale de Nicolas Sarkozy, la mise en place d'un service minimum est l'un des projets phares que le gouvernement entend faire adopter avant la fin de la session extraordinaire vendredi 3 août.

Deux mesures du texte cristallisent la colère syndicale: l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de sanctions, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.

 suite

21 millions d’euros pour être élu président de la Réublique

21 millions d’euros pour être élu président. Nicolas Sarkozy est le candidat qui a le plus dépensé pour sa campagne électorale, suivi de près par Ségolène Royal (20,7 millions euros). Ces chiffres ont été publiés le 27 juillet par le Journal officiel, mais demandent encore à être validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

La campagne du vainqueur de l'élection a coûté exactement 21.038.891 euros TTC, contre 20.712.043 euros TTC pour la candidate socialiste, selon ces documents déposés par les équipes des candidats. François Bayrou et Jean-Marie Le Pen arrivent ensuite avec 9,7 millions d'euros chacun, suivis de Marie-Georges Buffet (4,8 millions d’euros), Philippe de Villiers (3,1), Arlette Laguiller (2,1), Dominique Voynet (1,4), José Bové (1,2), Olivier Besancenot (0,9), Frédéric Nihous (0,8), Gérard Schivardi (0,7).

Clearstream : Villepin est mis en examen

L'ancien Premier ministre UMP, mis en cause dans une manipulation politique visant Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Clearstream, est mis en examen notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse", "recel de vol et d'abus de confiance", "complicité d'usage de faux". Il proteste cependant qu'"à aucun moment", il n'a "participé à une quelconque manœuvre politique".

Dominique de Villepin a été mis en examen vendredi 27 juillet dans l'affaire Clearstream, notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse", "recel de vol et d'abus de confiance" et "complicité d'usage de faux".
L'ancien Premier ministre UMP est arrivé à 9h40 au pôle financier de Paris avec ses deux avocats, Mes Olivier d'Antin et Luc Brossollet. Il a été entendu par les magistrats durant 50 minutes. Dominique de Villepin est poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux" par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui instruisent un dossier politico-judiciaire devenu une affaire d'Etat.

Il refuse de répondre aux juges

Dominique de Villepin est ressorti vers 11h10. "Je tiens à redire ce matin qu'à aucun moment je n'ai demandé d'enquête sur des personnalités politiques, qu'à aucun moment, je n'ai participé à une quelconque manoeuvre politique", a-t-il déclaré aux journalistes présents.
"J'ai agi pour faire face à des menaces internationales, j'ai agi pour faire face à des menaces contre nos intérêts économiques: c'est strictement dans ce cadre que j'ai agi. C'était mon devoir comme ministre", a-t-il poursuivi.
Selon un de ses avocats, il a déclaré aux juges qu'il ne répondrait pas à leurs questions avant "de prendre connaissance du dossier".
Convoqué depuis début juillet, l'ancien Premier ministre est soupçonné pour des faits commis en 2004 alors qu'il était successivement ministre des Affaires étrangères puis de l'Intérieur du gouvernement Raffarin. Les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy suspectent en effet Dominique de Villepin d'avoir organisé une manipulation politique visant à discréditer ses adversaires au premier lieu desquels Nicolas Sarkozy qui se positionnait pour la course à l'Elysée.
Dominique de Villepin aurait ainsi eu recours à des fichiers falsifiés de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream afin de dénoncer à la justice l'existence de comptes bancaires à l'étranger, alimentés par des pots-de-vin, au nom de plusieurs personnalités du monde politique. 

Calomnies et mensonges 

Des faits que l'ancien Premier ministre dément vigoureusement. "J'ai été victime (...) de calomnies et de mensonges", a-t-il dit le 22 décembre dernier à l'issue d'une première audition de 17 heures en tant que témoin assisté. Au cours de cette audition, il a notamment déclaré n'avoir "jamais eu les listings Clearstream en main" et n'avoir "jamais évoqué cette affaire avec le président de la République" Jacques Chirac.
Autant de déclarations mises à mal depuis par la découverte de notes du général Philippe Rondot, ancien responsable de la coordination du renseignement au ministère de la Défense, chargé par Dominique de Villepin le 9 janvier 2004 de mener une enquête discrète sur ces listings que le corbeau présumé de l'affaire, Jean-Louis Gergorin, alors un vice-président d'EADS, lui avait remis.
Entendu à deux reprises la semaine dernière, Jean-Louis Gergorin a ainsi dit aux juges que le 1er janvier 2004, Dominique de Villepin lui a demandé une note de synthèse sur l'affaire Clearstream à destination de Jacques Chirac.
Huit jours plus tard, c'est à la demande expresse du chef de l'Etat que Dominique de Villepin aurait chargé le général Rondot d'une "enquête discrète" sur l'affaire Clearstream. 

"Balancer Nicolas Sarkozy" 

Devant les juges, Jean-Louis Gergorin, a également confirmé avoir eu neuf rendez-vous sur l'affaire Clearstream entre février et novembre 2004 avec Dominique de Villepin. C'est à la demande de l'ancien ministre, sur "instruction du président de la République", que Jean-Louis Gergorin dit avoir saisi un juge, en l'occurrence Renaud Van Ruymbeke, de ce dossier. Lors de son dernier interrogatoire, Jean-Louis Gergorin a déclaré qu'en lui "transmettant cette 'instruction', (Dominique de Villepin) était totalement convaincu de la réalité des listings Clearstream et du fait que les investigations judiciaires qu'il me demandait de provoquer allait aboutir à des résultats rapides".
L'ancien responsable d'EADS a cependant démenti le contenu d'une note datée du 30 juin 2004 dans laquelle le général Rondot rapporte une conversation avec l'informaticien Imad Lahoud selon lequel Gergorin avait reçu des "instructions de Dominique de Villepin 'de balancer Nicolas Sarkozy'". Des faits également démentis par Imad Lahoud lors de son audition jeudi dernier. Tous deux sont mis en examen dans ce dossier.

Jugé par la CJR ? 

Dominique de Villepin pourrait contester la compétence des juges de droit commun dans cette affaire s'il estime que les faits qui lui sont reprochés ont été commis dans l'exercice de ses fonctions et relèvent dans ce cas de la seule Cour de justice de la République (CJR). S'il a noté dans le communiqué annonçant sa convocation "qu'il a agi strictement dans le cadre de ses fonctions de ministre", Dominique de Villepin brouille cependant le message quant à sa stratégie de défense en acceptant de se rendre à la convocation des juges.
Il s'agit en effet de savoir si les faits reprochés à Dominique de Villepin sont détachables de ses fonctions ministérielles ou non. Son cas est sujet à interprétation dans le monde judiciaire. En tout état de cause, même s'il est mis en examen, il peut saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour contester la compétence de la justice ordinaire. Et ce tout au long de l'enquête. Avant Dominique de Villepin, l'ancien Premier ministre Alain Juppé a déjà été poursuivi, mais pour des faits antérieurs à toute fonction ministérielle. Quant à l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, son cas a relevé, sans discussion aucune, de la CJR dans l'affaire du sang contaminé.

 

Dominique de Villepin mis en examen dans l'affaire Clearstream

Selon l'un de ses avocats, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen, vendredi, dans l'affaire Clearstream, notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse". A sa sortie du tribunal, M. de Villepin a déclaré qu'"à aucun moment" il n'avait "participé à une quelconque manoeuvre politique".

Surpopulation carcérale: vers une multiplication de plaintes de détenus

Une récente décision de justice va inciter les détenus à multiplier les plaintes pour conditions de détention "contraires à la dignité", alors que les prisons n'ont jamais été aussi peuplées depuis trois ans, estiment professionnels et associations interrogés jeudi par l'AFP.

Par un arrêt rendu public le 18 juillet, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nancy a décidé pour la première fois de donner suite à la plainte contre X d'un détenu fondée sur l'article 225-14 du Code pénal, qui réprime le fait de soumettre une personne vulnérable à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine.

La chambre d'instruction a considéré que l'article 225-14 s'appliquait à la prison, qu'un détenu était, du fait même de sa détention, une personne vulnérable et qu'il convenait donc d'instruire la plainte.

suite

Si vous adorez circuler dans Paris depuis 2001, vous ne serez pas déçu en 2008 !

Florilège des mesures sur la circulation que contient le programme de Denis Baupin, le candidat des Verts pour les élections municipales à Paris en 2008. En 2008 aussi, votez utile...

Interdictions...

• Interdire les véhicules les plus polluants et les plus bruyants dans Paris : 4x4, voitures, motos et camions les plus polluants, véhicules publicitaires...
• Rendre les voies sur berges de la Seine piétonnes, en vue de reconquérir ce site inscrit au
patrimoine mondial de l'UNESCO et limiter la circulation sur les quais hauts.
• Achever de supprimer les axes rouges et les requalifier en boulevards urbains.
• Supprimer la circulation de transit dans le centre, limiter la circulation sur les boulevards de Sébastopol, fermer les tunnels des Halles à la circulation de transit, piétonniser la rue de Rivoli.
• Suppression de certaines places de stationnement sur la voirie pour des besoins d'aménagements (trottoirs, pistes cyclables, couloirs de bus…).
• Poursuivre le programme «quartier vert» dans Paris : généraliser les plans de circulation supprimant les trafics de transit, créer des rues piétonnes.
• Piétonisation des berges Rive droite et Rive gauche avant 2010.
• Interdire les véhicules deux-roues les plus polluants et les plus bruyants dans tout Paris.
• Maintenir, notamment pour raison de sécurité, l'interdiction de circulation dans les couloirs de bus et sur les pistes cyclables.
• Réserver sur l'espace public un nombre significatif de places pour les véhicules en auto-partage ou libre-service, en lieu et place du stationnement actuel.

Restrictions...

• Limiter à 30 Km/h la vitesse sur toutes les voies parisiennes (soit environ 90%) qui ne figurent pas au réseau principal de voirie du PDUIF.
• Limiter à 50 Km/h la vitesse sur le quai de Bercy et le quai de la Râpée et requalifier ces deux voies en boulevards urbains.
• Aménager sur le boulevard périphérique (et sur les autoroutes d'Ile de France) une voie réservée aux voitures avec 3 personnes au minimum, aux taxis et aux «véhicules propres».
• Fixer un objectif de réduction du taux de motorisation des ménages parisiens pour atteindre un taux de motorisation de 35% maximum en 2020.
• Aide financière à l'abandon de véhicule motorisé (1 an d'abonnement aux transports collectifs ou don d'un vélo).
• Supprimer toute obligation de construction de parking sous les immeubles de bureau
• Fixer un plafond de 1 place maximum par logement, pour toute construction neuve
• Limiter strictement le stationnement de surface et verbaliser systématiquement le stationnement illicite avec la mise en place de moyens adaptés (enlèvement, sabots)
• Action contre les grands projets de parking en respectant à la lettre l'affectation des sols par le PLU et en demandant aux élus de refuser systématiquement les permis de construire pour les parkings.
• Verbaliser et enlever les motos stationnées sur les trottoirs
• Stationnement payant pour les motos
• Casser le transit et baisse de l'afflux de véhicules qui rentrent dans Paris, notamment pour résoudre les problèmes de trafic dans le 12ème arrondissement où l'autoroute pénètre dans Paris.

Taxations...

• Doter chaque véhicule d'une carte CO2 dotée d'un maximum mensuel et débité à chaque utilisation selon les heures, quartiers, etc.
• Appliquer le principe de « pollueur-payeur »; les automobilistes et les organismes qui encouragent l'utilisation de la voiture individuelle doivent participer au financement des transports collectifs au travers de taxes ou de péages (création de taxe sur les places de stationnement gratuites au lieu de travail).
• Autoroutes payantes en Ile-de-France.
• Mieux exploiter les parkings souterrains existants (publics et privés) en privilégiant le stationnement pour les riverains (réduction des tarifs d'abonnement).
• instauration d'un corps d'agents municipaux chargés du contrôle du stationnement payant. L'objectif est d'inverser la tendance pour ne plus avoir 70% de fraudeurs, mais 70% de bons payeurs.
• Augmenter et appliquer le montant des amendes au niveau moyen des autres grandes villes européennes pour réduire la fraude et le stationnement illicite.
• Affecter prioritairement le produit des amendes et du stationnement au soutien aux transports en commun.
• Augmentation du prix du stationnement résidentiel. Aujourd'hui, celui-ci est à peu près à 10 euros par mois.

Dessin de Franck Resplandy (DR)

Pour en savoir plus sur le programme des Verts parisiens, cliquer ici

Affaire des Halles : annulations en rafale des marchés passés par la mairie de Paris !

Le 23 juillet dernier, dans un jugement lourd de conséquences (cliquer ici), le Tribunal administratif de Paris a sanctionné la mairie et l'équipe de David Mangin en remettant en cause tout le processus de réaménagement des Halles. La juridiction parisienne a purement et simplement annulé la délibération du conseil de Paris autorisant le maire à passer le marché de restructuration des espaces intérieurs en sous-sol et en rez-de-chaussée. Tout aussi grave, elle a censuré la convention entre la ville de Paris, la RATP et Unibail, l'exploitant privé du forum commercial.

Le motif ? La procédure était irrégulière notamment parce qu'elle entretenait le flou sur les modalités de financement de tous ces marchés.

suite 

Sarkadhafi : premiers dommages colatéraux pour la France

Dominique Pin, directeur général du groupe nucléaire Areva au Niger, a été expulsé de ce pays, par arrêté ministériel, mercredi 25 juillet, a révélé sur son site Internet l'hebdomadaire nigérien Le Républicain. M. Pin est accusé de "nuire aux intérêts du Niger", selon le journal, en entretenant des liens avec le groupe de rebelles touaregs du Mouvement des Nigériens pour la justice. Selon Le Républicain, il est reproché au groupe français de financer les Forces nationales d'intervention et de sécurité, pour la protection du site de prospection d'uranium d'Imouraren.

L'expulsion du dirigeant d'Areva n'avait pas encore été annoncée officiellement, jeudi après-midi, mais la décision aurait été prise par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Albadé Abouba. Areva a ensuite "confirmé" et "déploré" cette expulsion.

Un autre responsable du groupe nucléaire au Niger, Gérard Denamur, expert sur le site d'Imouaren, avait déjà été expulsé en juin en raison de "liens" avec les rebelles touaregs. Samedi dernier, à Niamey, des milliers de manifestants ont accusé Areva et la Libye de soutenir la rébellion touareg, "avec pour but d'entretenir des troubles dans le Nord, en vue d'y empêcher toute prospection et exploitation minière et pétrolière".

Ariane Mnouchkine refuse d'être "nommée" au Collège de France

Apprenant qu'elle n'avait été "que" nommée par Nicolas Sarkozy et non pas élue par l'Assemblée des professeurs, la metteure en scène a refusé la chaire de création artistique au Collège de France.

Ariane Mnouchkine, metteur en scène de théâtre, a refusé, jeudi 26 juillet sa nomination à la chaire de création artistique au Collège de France au motif d'avoir été simplement nommée par Nicolas Sarkozy et non pas élue par l'Assemblée des Professeurs. Dans un communiqué, elle explique avoir été "très touchée d'avoir été proposée comme titulaire de la chaire de création artistique pour l'année 2007-2008 (...)", mais " croyait avoir eu l'honneur d'être élue par l'Assemblée des Professeurs du Collège, le dimanche 26 novembre 2006". Or, elle a appris qu'elle n'a été "que ''nommée'' par Nicolas Sarkozy, élu en 2007. Très déçue, elle refuse donc cette nomination", peut-on lire dans le communiqué de la fondatrice du Théâtre du Soleil.

Confusion

Cette élection, pour une période d'un an, a été officialisée, comme le veut la procédure, par un décret du président de la République en date du 23 juillet, paru au Journal Officiel du 25. Mais le site en ligne du quotidien Libération, dans une formule raccourcie, a annoncé qu'Ariane Mnouchkine avait été "nommée par" le chef de l'Etat.
Le site a depuis rectifié "une première version (...) qui pouvait prêter à confusion" et s'est excusé auprès d'Ariane Mnouchkine et de ses lecteurs "pour cette ambiguïté, problématique en cette période".

"Il est à la tête de tout, il nomme tout, il décide de tout"

"Quand j'ai lu que j'avais été nommée par Sarkozy, j'ai eu un choc!", a expliqué Ariane Mnouchkine. "Il est à la tête de tout, il nomme tout, il décide de tout", a-t-elle ironisé, en appelant à "faire la différence entre les gens qu'il nomme et qu'il circonvient et ceux qu'il ne nomme pas".
Ariane Mnouchkine n'a toutefois pas exclu de revenir sur sa décision si "une explication claire, suffisante et abondante" est donnée aux conditions de sa nomination, "et si je sens que le processus est bien expliqué", notamment par le Collège de France.

Etre élue au Collège de France, "c'est différent que d'être traître et de siéger dans une commission", a-t-elle souligné.

 

Hausse de 4,6% des dépenses de l'Assurance-maladie

Au premier semestre, les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont progressé de 4,6% sur un an. Une augmentation soutenue en partie par la hausse des remboursements des soins de ville (médecins libérale) de 5,3%, précise la Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnam) dans son communiqué mercredi 25 juillet.

Globalement, sur l'ensemble des postes de remboursement, la hausse entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007 s'élève à 4,6%. Ils comprennent les honoraires des médecins et des auxiliaires médicaux, les produits de santé, dont les médicaments, et les versements aux hôpitaux et cliniques.
En mai, la hausse s'élevait déjà à 4,6%.

Ralentissement au second semestre?

La Cnam explique la croissance "élevée" des soins de ville notamment “par la faiblesse des dépenses du premier semestre 2006 consécutive à la mise en place du parcours de soins“. Elle attend donc un ralentissement “au cours du second semestre de l'année 2007".
"Par poste de dépenses, la croissance des remboursements des soins de généralistes s'élève à 4,7% à fin juin, traduisant principalement l'effet des revalorisations tarifaires (...) S'agissant des spécialistes, la croissance des remboursements atteint 4,1% à fin juin, sous l'effet d'une augmentation de nombre des patients pris en charge", peut-on lire dans son communiqué.

suite