Surpopulation carcérale: vers une multiplication de plaintes de détenus

Une récente décision de justice va inciter les détenus à multiplier les plaintes pour conditions de détention "contraires à la dignité", alors que les prisons n'ont jamais été aussi peuplées depuis trois ans, estiment professionnels et associations interrogés jeudi par l'AFP.

Par un arrêt rendu public le 18 juillet, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nancy a décidé pour la première fois de donner suite à la plainte contre X d'un détenu fondée sur l'article 225-14 du Code pénal, qui réprime le fait de soumettre une personne vulnérable à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine.

La chambre d'instruction a considéré que l'article 225-14 s'appliquait à la prison, qu'un détenu était, du fait même de sa détention, une personne vulnérable et qu'il convenait donc d'instruire la plainte.

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